Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 mai 2023
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
5. Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
7. Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
- que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.
12. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
13. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
15. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
16. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
17. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et L’Atelier de Sam concernant votre utilisation de ce site web.
18. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
19. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
20. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par L’Atelier de Sam.
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.
21. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.
22. GARANTIES
Garantie des Vices Cachés
“L’Atelier de Sam” garantit les produits réparés
contre les vices cachés pour une période de un mois à compter de la date de
restitution du produit réparé au client. Un vice caché est un défaut non
apparent au moment de la réparation, rendant le produit impropre à l’usage
auquel on le destine ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait
pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il l’avait connu.
Si un vice caché est découvert dans le mois suivant la
restitution du produit réparé, le client est tenu de nous en informer par écrit
dans les plus brefs délais. Nous nous engageons à réparer ou remplacer le
produit affecté par le vice caché, selon notre évaluation, sans frais
supplémentaires pour le client.
La garantie contre les vices cachés ne s’applique pas en cas
de mauvaise utilisation, de négligence, de modification ou de réparation non
autorisée du produit réparé.
Garantie de Conformité
“L’Atelier de Sam” garantit que les produits
réparés sont conformes à la description fournie dans le devis et respectent les
spécifications convenues. Cette garantie de conformité est valable pour une
durée de un mois à compter de la date de restitution du produit réparé au
client. Si le produit réparé ne correspond pas à la description
fournie dans le devis ou n’est pas conforme aux spécifications convenues, le
client est en droit de faire valoir cette garantie en nous informant par écrit
dans les plus brefs délais. Nous nous engageons à remédier à la non-conformité
ou à rembourser le client, selon notre évaluation, sans frais supplémentaires
pour le client.
La garantie de conformité ne s’applique pas en cas
d’utilisation inappropriée, de négligence, de manipulation incorrecte ou de
réparation ou modification non autorisée du produit réparé.
23. Établissement des Devis
Établissement des Devis
Chez “L’Atelier de Sam”, nous offrons à nos clients la possibilité de demander un devis avant toute réparation, mais cela demeure facultatif. Vous pouvez choisir d’obtenir un devis détaillé gratuitement avant de décider d’aller de l’avant avec la réparation, ou bien opter pour une réparation sans devis préalable.
Si vous décidez de demander un devis, nous nous engageons à vous fournir un devis détaillé et personnalisé, indiquant le coût estimé de la réparation, les pièces à remplacer (si nécessaire), les éventuels vices constatés et toute autre information pertinente.
Si vous préférez procéder sans devis, nous débuterons la réparation selon les normes professionnelles et les tarifs habituels en vigueur chez “L’Atelier de Sam”. Nous vous informerons des coûts associés à la réparation une fois celle-ci effectuée.
Acceptation du Devis par le Client
Le client doit accepter le devis avant que les travaux de réparation ne soient entrepris. L’acceptation du devis peut être effectuée par écrit, par voie électronique ou verbalement, selon la préférence du client. En acceptant le devis, le client valide le coût, le contenu et le délai de la réparation tels qu’indiqués.
Si le client refuse le devis, aucun frais ne lui sera facturé, sauf ceux liés à l’évaluation du produit et à son éventuel retour.
Validité du Devis
Le devis émis par “L’Atelier de Sam” a une durée de validité de [préciser la durée, par exemple, 30 jours] à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, “L’Atelier de Sam” se réserve le droit de réévaluer les coûts et de proposer un nouveau devis au client.
Il est important de noter que le devis initial est basé sur les informations fournies par le client et sur l’état du produit au moment de l’évaluation. Si des problèmes supplémentaires ou des réparations imprévues sont découverts lors de l’intervention, “L’Atelier de Sam” en informera le client et, si nécessaire, ajustera le devis en conséquence.
24. LES CONDITIONS TARIFAIRES
Devises, TVA et Autres Taxes
Devises
Les transactions financières avec “L’Atelier de Sam” s’effectuent principalement en euros (EUR), la monnaie officielle de notre entreprise. Tous les prix indiqués dans nos devis et factures sont en euros, sauf indication contraire explicite.
TVA
“L’Atelier de Sam” n’est pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à la réglementation en vigueur (article 293 B du CGI
). Les prix indiqués dans nos devis ne sont donc soumis à la TVA.
Autres Taxes
Des taxes ou frais pourraient être applicables selon la législation locale. Si des taxes ou frais supplémentaires sont applicables à votre commande, ils seront clairement indiqués dans le devis. Ces taxes pourraient inclure, entre autres, des frais environnementaux, des taxes locales, ou des contributions spécifiques.
Les clients sont responsables du paiement de toutes les taxes et frais applicables en relation avec les services fournis par “L’Atelier de Sam”. Ces taxes seront ajoutées au montant total du devis ou de la facture, le cas échéant.
Modifications des Tarifs
“L’Atelier de Sam” se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve de respecter les obligations légales en vigueur. Tout changement de tarif sera communiqué de manière claire et transparente à nos clients. Les tarifs modifiés n’affecteront pas les devis déjà acceptés par les clients.
Remises
“L’Atelier de Sam” peut, à sa discrétion, proposer des remises ou des promotions spéciales sur ses services. Ces remises seront clairement communiquées et appliquées conformément à nos politiques en vigueur. Les remises ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Erreur de Prix
En cas d’erreur de prix dans un devis ou une facture, “L’Atelier de Sam” se réserve le droit de corriger cette erreur. Si un client a été facturé à un prix incorrect, nous le contacterons pour l’informer de l’erreur et obtenir son accord sur la correction du prix. Si le client ne souhaite pas procéder à la correction, il peut choisir d’annuler la commande ou la réparation concernée.
Dans le cas où un produit ou service a été sous-évalué par erreur, “L’Atelier de Sam” se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client pour la partie sous-évaluée.